Justice : La place de Vital Kamerhe est en prison, « l’arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption » (ACAJ)

Justice : La place de Vital Kamerhe est en prison, « l’arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption » (ACAJ)

La place de Vital est en prison, car « l’arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption », estime l’ONG ACAJ,  Association congolaise pour l’accès à la justice de maître Georges Kapiamba.

Par son arrêt rendu le 11 avril 2022, la Cour de Cassation a annulé, avec renvoi, celui rendu par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital KAMERHE à notamment treize ans de travaux forcés pour « détournement des deniers publics commis dans le cadre de l’exécution du projet « 100 jours ». La Cour de Cassation a fondé sa motivation sur « la violation de l’article 104 alinéa 3 du code de procédure pénale qui impose la signification de la citation à prévenu, en cas d’appel du Ministère Public (éventualitéś d’aggravation de peine) ou si les faits sont punissables de la peine de capitale.

Dans un communiqué de presse publié mardi 12 avril, l’ONG ACAJ précise que «  la Cour de Cassation a perdu de vue qu’ayant été condamné au maximum de peine par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, soit à 20 ans de travaux forcés, d’une part ; et que le Ministère Public n’ayant pas été en appel, d’autre part, Monsieur Vital Kamerhe n’encourait aucun risque de voir sa situation être aggravée », peut-on lire.

Cependant,  l’ACAJ conclue que « l’arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption, et l’ACAJ en dénonce fermement », indique le communiqué.

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